J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000
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Arrêté du 20 novembre 2000 prorogeant la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0002351A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 novembre 2000, est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur QNPC (CC no 23), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- pomme.